II10-7

Title: II10-7
Description: Oui : Mais quand il y aurait Information, Ajournement, Décret, et Jugement obtenu par surprise, Défaut et Contumace, j'ai la voie de Conflit de Juridiction, pour temporiser et venir aux Moyens de nullité qui seront dans les Procédures.
speaker: Monsieur de Pourceaugnac.
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Est une exclamation: 0
A comme scene: Scène X
Is Referenced By: 81641_2_6
Is Part Of: Scène X
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<p class="speaker">Monsieur de Pourceaugnac</p>
<p class="p autofirst">Oui : Mais quand il y aurait Information, Ajournement, Décret, et Jugement obtenu par surprise, Défaut et Contumace, j'ai la voie de Conflit de Juridiction, pour temporiser et venir aux Moyens de nullité qui seront dans les Procédures.</p>
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Oui : Mais quand il y aurait Information, Ajournement, Décret, et Jugement obtenu par surprise, Défaut et Contumace, j'ai la voie de Conflit de Juridiction, pour temporiser et venir aux Moyens de nullité qui seront dans les Procédures.	Comment

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Oui : Mais quand il y aurait Information, Ajournement, Décret, et Jugement obtenu par surprise, Défaut et Contumace, j'ai la voie de Conflit de Juridiction, pour temporiser et venir aux Moyens de nullité qui seront dans les Procédures.	Comment